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Détails

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Numac
1998022076
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 février 1998

27 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

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