21 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-1998 et mise à jour au 07-01-2026)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2025010035 | 4 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses modifications relatives aux capacités entrepreneuriales |
| 2017011443 | 17 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant le chapitre II de l'arrêté royal du 21 octobre 1998 portant exécution du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante |
| 2016036198 | 20 JUILLET 2016. - Annonce en exécution de l'article 3, § 1, de l'arrêté royal du 21 octobre 1998 portant exécution du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante |
| 2014031989 | 21 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant délégation, aux fonctionnaires généraux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, de compétence et de signature relative aux normes concernant l'accès à la profession |
| 2008011398 | 9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1998 portant exécution du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, en ce qui concerne les moyens de preuve des connaissances de gestion de base. |
| 2007023097 | 7 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1998 portant exécution du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante. |
| 2007022414 | 13 FEVRIER 2007. - Arrêté royal relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-2007 et mise à jour au 07-01-2026) |
| 2003011362 | 16 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1998 portant exécution du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 76 à 81 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions. |
| 2001016017 | 15 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de cycles accélérés de cours de connaissances de gestion de base. (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par ARW2025-12-04/16, art. 42, 004; En vigueur : 17-01-2026) (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par <ORD:2023-12-14/18>, art. 27, 4°; En vigueur : 2024-01-15) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2018-05-18/06, art. 8, 002; En vigueur : 01-09-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2001 et mise à jour au 07-01-2026) |
| 2000016300 | 18 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de cycles accélérés de cours de connaissances de gestion de base. (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par ARW2025-12-04/16, art. 42, 004; En vigueur : 17-01-2026) (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par <ORD:2023-12-14/18>, art. 27, 3°; En vigueur : 2024-01-15) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2018-05-18/06, art. 8, 002; En vigueur : 01-09-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2000 et mise à jour au 07-01-2026) |
| 1999016201 | 1 JUIN 1999. - Arrêté ministériel réglant le contrôle des activités des Chambres des métiers et négoces dans le cadre du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante et désignant les fonctionnaires compétents à cette fin. (NOTE : Abrogé pour la Région Bruxelles-Capitale par ARR2015-03-19/21, art. 15, 002; En vigueur : 01-01-2015(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1999 et mise à jour au 18-06-2015) |
| 1999029299 | 19 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire. |
| 1999029403 | 19 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise, modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice. |
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