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Sources connexes

Numac
1998013010
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 janvier 1999

11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand.

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