11 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1994 sur le service général d'appui policier.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1994000430 | 11 JUILLET 1994. - Arrêté royal sur le service général d'appui policier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1994 et mise à jour au 18-07-2000) |
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