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Détails

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Numac
1998002068
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete

19 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1995 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics.

Numac Titre
1995000048 17 JANVIER 1995. - Arrêté royal relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-1995 et mise à jour au 31-10-2000)
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