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Détails

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Numac
1997801989
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
6 décembre 1997

21 NOVEMBRE 1997. - Circulaire relative au budget pour 1998 des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la Région de langue allemande. - Nomenclature et taux des taxes autorisées. (NOTE : annulé par l'arret du Conseil d'Etat no 72.369 du 11 mars 1998, Section d'Administration, VIe Chambre ; voir M.B. 06-05-1998, p. 14412)

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