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Détails

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Numac
1997030452
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia

4 MARS 1997. - Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1998 et mise à jour au 23-12-1998.)

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