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Détails

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Numac
1997027296
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 juin 1997

29 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 1995 relatif à l'octroi d'une allocation de fonctionnaire délégué de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire.

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