6 JANVIER 1997. - Arrêté royal concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1989011096 | 21 AVRIL 1989. - Arrêté royal relatif à la sécurité et aux conditions de travail du personnel occupé dans les exploitations à ciel ouvert des minières et des carrières, ainsi que dans leurs dépendances. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-1989 et mise à jour au 12-03-1997.) |
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