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Détails

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Numac
1996036429
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 décembre 1996

24 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant composition des conseils et sections du " Vlaamse Onderwijsraad " (Conseil flamand de l'Enseignement) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1996 et mise à jour au 06-08-2004)

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