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Détails

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Numac
1996031506
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete

19 JANVIER 1995. - Arrêté du Collège n° 95/25 portant exécution du règlement n° 94/06 relatif aux conditions d'agrément et de subvention des initiatives favorisant l'intégration à la communauté flamande de Bruxelles (TRADUCTION).

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