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Détails

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Numac
1996031187
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete

2 MAI 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la création de trois comités de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur de la Commission communautaire française et des organismes d'intérêt public qui en dépendent.

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