Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
1996022175
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 avril 1996

21 MARS 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-1996 et mis à jour au 09-05-1998)

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…