21 JUIN 1996. - Arrêté royal portant création d'un Comité ministériel du renseignement et de la sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2013 et mise à jour au 30-01-2015)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2015200479 | 28 JANVIER 2015. - Arrêté royal portant création du Conseil national de sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2015 et mise à jour au 29-12-2020) |
| 2014206940 | 11 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2015 et mise à jour au 17-09-2015) |
| 2014204839 | 25 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité |
| 2011206485 | 21 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2011 et mise à jour au 06-08-2014) |
| 2009205598 | 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité |
| 2009203687 | 31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité |
| 2009200128 | 14 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2009 et mise à jour au 08-12-2009) |
| 2008201113 | 27 MARS 2008. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité. |
| 2008200114 | 12 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2008 et mise à jour au 02-04-2008) |
| 2006021021 | 14 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création du Collège du renseignement et de la sécurité. |
| 2004021118 | 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2003 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité. |
| 2003021174 | 19 JUILLET 2003. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2003 et mise à jour au 15-01-2008). |
| 2003021147 | 14 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1999 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité. |
| 2001021313 | 13 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création du Collège du renseignement et de la sécurité. |
| 1999021584 | 7 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1999 et mise à jour au 27-05-2003). |
| 1996021205 | 21 JUIN 1996. - Arrêté royal portant création du Collège du renseignement et de la sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-1998 et mise à jour au 05-06-2015) |
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