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Détails

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Numac
1996021126
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete

22 AVRIL 1996. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété du " Frans Masereelcentrum " à Kasterlee, de l' " Internationaal Cultureel Centrum " à Anvers et de la " Koninklijke Academie voor de Nederlandse Taal- en Letterkunde " à Gand, de l'Etat à la Communauté flamande.

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