21 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1966 fixant les conditions de recrutement aux emplois d'inspecteur des finances, de conseiller des finances et de conseiller de la trésorerie.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1966080802 | 8 AOUT 1966. - [Arrêté royal fixant les conditions de recrutement aux emplois d'inspecteur des finances, de conseiller des finances et de conseiller de la trésorerie.] <AR 16-09-1991, art. 4, MB 12-10-1991> |
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