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Détails

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Numac
1996000364
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 septembre 1996

4 AOUT 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 1995 modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1983 relatif aux centres d'entraînement et d'instruction pour policiers communaux et gardes champêtres.

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