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Détails

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Numac
1995031479
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete

8 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale M. Rufin Grijp.

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