27 AVRIL 1995. - Ordonnance portant assentiment de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et annexes I et II, faites à New-York le 9 mai 1992.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2008A31322 | 19 FEVRIER 2007. - Accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du Protocole de Kyoto. |
| 2008A31052 | 19 FEVRIER 2007. - Accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles le 19 février 2007. |
| 2000022086 | 9 JANVIER 2000. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1999 au " Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ". |
| 1998022055 | 23 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1997 au " Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ". |
| 1997022126 | 6 JANVIER 1997. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1996 au "Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques". |
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