19 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1976043003 | 30 AVRIL 1976. _ Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce du poisson. <NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 02-03-2006> |
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