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Détails

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Numac
1995022390
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 octobre 1995

1 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-1995 et mis à jour au 28-03-1998)

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