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Détails

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Numac
1995022164
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete

5 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant l'Office de sécurité sociale d'outre-mer à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

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