23 JUIN 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration générale de la Coopération au Développement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1995 et mise à jour au 27-06-1997.)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1980083002 | 30 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel de l'Administration générale de la Coopération au développement |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1995015172 | 17 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale de la Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1995 et mise à jour au 01-07-1997) |
| 1995015166 | 10 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique de l'Administration générale de la Coopération au Développement.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1995 et mise à jour au 27-06-1997) |
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