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Détails

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Numac
1995009386
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 mai 1995

6 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant les Services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires du Ministère de la Justice à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

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