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Détails

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Numac
1995001031
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 décembre 1995

20 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

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