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Sources connexes

Numac
1995000742
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 septembre 1995

7 AOUT 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 août 1920 relatif à l'étendard de la gendarmerie.

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