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Détails

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Numac
1994912759
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete

19 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal autorisant la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage à occuper des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

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