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Détails

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Numac
1994022172
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 juin 1994

20 AVRIL 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Prévoyance sociale à engager en 1994 des personnes sous le régime de contrat de travail à la Direction générale des Allocations aux handicapés.

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