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Détails

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Numac
1994021321
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete

5 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire et de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique.

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