2 JUIN 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1956042501 | 25 AVRIL 1956. - ARRETE ROYAL fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur |
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