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Détails

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Numac
1994012536
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete

17 JUIN 1994. - Arrêté royal concernant l'occupation d'agents contractuels au Ministère de l'Emploi et du Travail en vue de répondre à un besoin exceptionnel et temporaire en personnel.

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