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Détails

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Numac
1994000637
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 décembre 1994

13 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction pubique à engager des contractuels à la direction générale de la Police générale du Royaume, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1994 et mise à jour au 01-12-1994)

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