3 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles, le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.
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