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Détails

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Numac
1990013052
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete

10 JANVIER 1990. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie des briques.

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