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Détails

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Numac
1989013284
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete

21 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail.

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