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Détails

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Numac
1988025271
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete

12 AOUT 1988. - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat de salubrité qui doit être présenté lors de l'importation de crevettes ou de denrées alimentaires contenant des crevettes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1988 et mis à jour au 24-03-2000)

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