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Détails

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Numac
1986015048
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 février 1986

19 FEVRIER 1986. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 5bis, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

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