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Détails

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Numac
1985800251
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia

13 DECEMBRE 1985. _ Adaptation au 1er janvier 1986, des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice des salaires conventionnels pour employés (art. 131).

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