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Détails

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Numac
1985012763
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete

5 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.

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