13 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
| Numac | Titre |
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| 1978042001 | 20 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2013000093 | 11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2014 et mise à jour au 19-07-2017) |
| 1994009650 | 11 JUILLET 1994. - Arrêté royal fixant le statut pécuniaire et le régime de congé applicables à certains membres du personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, engagés par contrat de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-1994 et mise à jour au 01-06-2005). |
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