23 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant le statut pécuniaire des militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2003007090 | 18 MARS 2003. - Arrêté royal relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2003 et mise à jour au 16-02-2026) |
| 1995007088 | 23 MARS 1995. - Arrêté royal attribuant une indemnité aux militaires participant à l'opération d'évacuation des ressortissants belges au Rwanda. |
| 1995007055 | 15 FEVRIER 1995. - Arrêté royal attribuant une indemnité complémentaire aux militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical participant à l'opération de paix des Nations Unies au Sahara occidental. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1995 et mise à jour au 21-03-1995.) |
| 1995007058 | 15 FEVRIER 1995. - Arrêté royal n° 704 modifiant l'arrêté royal n° 699 du 15 février 1995 attribuant une indemnité complémentaire aux militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical participant à l'opération de paix des Nations Unies au Sahara occidental. |
| 1994007174 | 23 JUIN 1994. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation d'attente à certains membres du personnel des forces armées. |
| 1993007003 | 30 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal attribuant une indemnité aux militaires participant à l'opération de paix des Nations Unies en Somalie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1993 et mise à jour au 03-12-1994.). |
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