20 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations dominicales ou nocturnes à certains membres du personnel de l'Institut géographique national
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2013000093 | 11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2014 et mise à jour au 19-07-2017) |
| 2001003560 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère de la Défense nationale. |
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