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Détails

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Numac
1979091307
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete

13 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit.

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