8 JUILLET 1976. - Loi relative à la licence d'exploitation des bâtiments de navigation intérieure et au financement de l'Institut pour le transport par batellerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1993 et mise à jour au 01-08-2019)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1998014183 | 20 JUILLET 1998. - Arrêté royal portant instauration de la liberté d'affrètement et de formation des prix dans le secteur national et international du transport de marchandises par voie navigable(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2013 et mise à jour au 26-05-2017) |
| 1993014135 | 14 MAI 1993. - Arrêté royal portant certaines conditions pour la participation au transport sur les voies navigables du Royaume. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1993 et mise à jour au 29-04-1997.) |
| 1976081901 | 19 AOUT 1976. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 juillet 1976 relative à la licence d'exploitation des bâtiments de navigation intérieure et au financement de l'Institut pour le transport par batellerie. |
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