20 JUILLET 1968. _ Loi relative à l'octroi d'indemnités d'attente aux travailleurs victimes de certaines fermetures d'entreprises.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1969011504 | 15 JANVIER 1969. _ Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le comité de gestion de l'Office national de l'emploi peut renoncer à la récupération à charge des travailleurs des indemnités d'attente payées indûment. |
| 1969011512 | 15 JANVIER 1969. _ Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de la législation concernant l'octroi d'indemnités d'attente aux travailleurs victimes de certaines fermetures d'entreprises. |
| 1968121805 | 18 DECEMBRE 1968. _ Arrêté ministériel déterminant la procédure de fixation de l'inaptitude au travail des travailleurs sollicitant les indemnités d'attente accordées aux travailleurs victimes de certaines fermetures d'entreprises. |
| 1968081901 | 19 AOUT 1968. _ Arrêté ministériel relatif à la procédure d'octroi des indemnités d'attente aux travailleurs victimes de certaines fermetures d'entreprises. |
| 1968081603 | 16 AOUT 1968. _ Arrêté royal d'exécution de la loi du 20 juillet 1968 relative à l'octroi d'indemnités d'attente aux travailleurs victimes de certaines fermetures d'entreprises. |
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